Avis de Non-Responsabilité

1. Généralités

Le présent avis de non-responsabilité s'applique à tous les services, informations et contenus fournis par AuditFinance Expert, que ce soit par le biais de notre site web, de communications écrites, orales ou de tout autre moyen.

En utilisant nos services ou en accédant à nos informations, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les limitations et exclusions décrites ci-dessous.

2. Nature des Services Professionnels

AuditFinance Expert fournit des services d'audit financier et de consultation professionnelle. Il est important de comprendre que :

• Services personnalisés : Chaque situation financière est unique et nécessite une analyse personnalisée
• Expertise professionnelle : Nos services sont fournis par des professionnels qualifiés selon les normes de l'industrie
• Conformité réglementaire : Nous respectons les normes comptables canadiennes et les exigences réglementaires
• Évolution continue : Les lois et réglementations financières évoluent constamment

3. Limitations des Informations Générales

Les informations présentes sur notre site web et dans nos communications générales :

3.1 Caractère Informatif

• Sont fournies à titre informatif uniquement
• Ne constituent pas des conseils financiers personnalisés
• Ne remplacent pas une consultation professionnelle
• Peuvent ne pas être applicables à votre situation spécifique

3.2 Exactitude et Actualité

• Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations
• Cependant, nous ne garantissons pas leur exactitude complète
• Les informations peuvent devenir obsolètes sans préavis
• Les erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir

4. Exclusions de Garanties

Dans la mesure permise par la loi canadienne, AuditFinance Expert exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant :

4.1 Garanties Générales

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• L'adéquation des informations à un usage particulier
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• La qualité marchande ou l'aptitude à un usage spécifique

4.2 Résultats et Performances

• Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
• Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
• Les résultats peuvent varier selon les circonstances
• Les conditions économiques peuvent affecter les résultats

5. Limitations de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, AuditFinance Expert ne sera pas responsable de :

5.1 Dommages Exclus

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de profits, revenus ou opportunités d'affaires
• Perte de données, informations ou temps
• Dommages moraux ou préjudices à la réputation
• Coûts de substitution de biens ou services

5.2 Responsabilité Maximale

En cas de responsabilité établie, notre responsabilité totale ne dépassera pas :

• Le montant des honoraires payés pour le service spécifique en cause
• Ou 10 000 $ CAD, selon le montant le moins élevé
• Cette limitation s'applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation

6. Risques Inhérents aux Services Financiers

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Incertitude économique : Les conditions économiques sont imprévisibles
• Évolution réglementaire : Les lois et règlements changent régulièrement
• Facteurs externes : Des événements indépendants peuvent affecter les résultats
• Décisions d'affaires : Les décisions finales vous appartiennent
• Mise en œuvre : L'exécution des recommandations influence les résultats

7. Responsabilités du Client

En tant que client, vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Divulguer tous les faits pertinents
• Prendre vos propres décisions d'affaires
• Mettre en œuvre les recommandations de manière appropriée
• Consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Respecter les obligations légales et réglementaires

8. Services de Tiers

Concernant les références à des services tiers :

• Nous ne contrôlons pas les services de tiers
• Nous n'assumons aucune responsabilité pour leurs actions
• Les références ne constituent pas des recommandations
• Vous devez évaluer ces services de manière indépendante
• Les conditions de tiers s'appliquent séparément

9. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.)
• Événements politiques (guerres, révolutions, sanctions)
• Pannes technologiques majeures
• Actions gouvernementales ou changements réglementaires
• Grèves ou conflits du travail
• Tout autre événement indépendant de notre volonté

10. Conseil Juridique et Financier

11. Durée et Modifications

Ce avis de non-responsabilité :

• Reste en vigueur tant que vous utilisez nos services
• Peut être modifié avec un préavis raisonnable
• Continue de s'appliquer après la fin de nos relations
• Fait partie intégrante de tout contrat de service

12. Juridiction et Loi Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par :

• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales du Canada
• La juridiction des tribunaux de Montréal, Québec

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou nos services, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.